N. Coury ----- F. Winckler

      
                           





                                                         
     
   

une Opposition constructive

Ce blog - nouvelle formule -vous rendra d'abord compte de nos activités et de nos votes en Conseil Municipal ; ainsi qu'au sein de la Communauté de Communes, Jean-Pierre Charbonnier étant vice-président chargé de la mise en place de la culture.

Ce blog aura aussi pour but de pouvoir faire intervenir les habitants du sud du département, la ville de St Amand étant obligatoirement liée aux aspects économiques et sociaux, aux difficultés rencontrées, aux perpectives d'avenir du Boischaut.

Nous attendons certes vos commentaires sur nos interventions ;  mais aussi vos points de vue, vos remarques, vos critiques sur votre quartier, votre ville ou votre village.

Transmettez les coordonnées de ce blog à votre entourage afin d'élargir nos réflexions. Nous vous en remercions.

Jean-Pierre Charbonnier            Nicole Coury          Françoise Winckler

 

 

QUESTION N°4 : L’installation du nouveau conseiller municipal, suite à la démission de Bertrand Couetdic élu sur la liste conduite par Michel Mrozek, n’a pu avoir lieu. Le suivant du démissionnaire, sur la liste, n’a pas fait connaître son engagement dans les délais.

 

Hors ordre du jour : la liste « Conduire le réel » a fait part d’une communication sur la fiscalité locale.

 

QUESTION N°6 : Aménagement du plan d’eau de Virlay. Demande de subvention.

Montant des travaux : 1 238 243,00.

 

Autofinancement : 34,63%

Etat :                      25%

Conseil général :   20,19%

Conseil régional : 20,19%

 

Demande acceptée par les 3 conseillers de notre Groupe.

 

QUESTION N°7 : Transfert d’affectations budgétaires.

Opération technique. 2 voix pour dans notre groupe

                                  1 abstention, F Winckler.

 

QUESTION N°10 : Indemnité allouée au receveur municipal.

 

Débat sur le pourcentage :100% ou un taux moindre ?

 

Le maire demande un vote sur le taux maximum . Notre groupe s’abstient (3 suffrages)

4 abstentions pour le groupe de Mr Mrozek. Une élue de ce groupe vote avec la majorité.

 

 

QUESTION N°11 : Statuts du Syndicat départemental d’énergie du Cher.

 

Faute du document sur la modification des statuts, notre groupe avait choisi l’abstention. Celui-ci nous a été fourni. Vote des 3 conseillers de notre groupe en faveur de la modification demandée.

 

 

 

QUESTION N°12 : Contrat de fourniture de gaz naturel.

 

Il est proposé un contrat de concession entre le SDE18 et le fournisseur. La Ville percevra directement du SDE la redevance d’occupation du domaine public.

Le SDE percevra la redevance de concession et reversera à la Ville la redevance de fonctionnement qu’elle percevait dans le cadre du contrat de concession individuel.

 

Opération blanche : notre groupe vote pour la proposition.

 

 

QUESTION N°14 : Cession d’un terrain, avenue des Carmes.

Terrain de 3790 m2 à M. Terrasson pour son entreprise de métallerie, 2,29€ le M2

 

Vote pour.

 

QUESTION N°15 : Cession d’un immeuble cours Fleurus

 

Parcelle CK 117 pour 8O OOO€

L’immeuble est destiné à la démolition.  Le terrain dégagé viendra en complément de celui de l’espace « Peugeot » destiné à  l’ensemble des logements locatifs prévus pour les militaires de la gendarmerie(promoteur privé)

 

Vote positif de notre groupe.

 

 

Quelques questions ne sont pas traitées dans ce rapport. Vous pourrez en prendre connaissance dans le compte-rendu officiel publié par la mairie.

 

JP Charbonnier, Nicole Coury, Françoise Winckler

Virlay : zone inondable

 

 

Au printemps dernier, la gauche au CM avait voté contre le projet de création d’une zone commerciale à Virlay, sur un terrain inondable qui aurait été remblayé.

 

L’évaluation des risques, particulièrement celui d’inondation, nous avait paru avoir été traitée avec légèreté et l’intérêt pour la population d’une création de nouveaux commerces, plus que limité. Les surfaces commerciales sont largement excédentaires dans notre bassin de vie.

 

A titre personnel, J.P.Charbonnier a répondu à l’enquête publique, soulignant que les risques encourus par la modification du milieu naturel, étaient « sans commune mesure avec le bénéfice qu’apporterait à la population la réalisation de ce projet ».

 

Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable au projet commercial et dans notre communication de juin du bulletin d’informations municipales, nous exprimions le souhait que la préfecture aligne sa décision sur l’avis du commissaire.

 

C’est aujourd’hui chose faite. Nous sommes satisfaits du retrait du dossier par la ville de Saint Amand.

 

Le développement économique du St-Amandois est notre souci commun. Il passe par des voies moins hasardeuses  que celles proposées par l’actuelle majorité municipale.

 

 

 

 

Regardez bien votre dernière facture d’eau. Au prétexte publié du remplacement des très nombreux branchements plomb encore en service, le prix hors taxes du m3 facturé par la société fermière  augmente de 20%. Le problème des vieilles canalisations, présumées dangereuses pour la santé, est ancien et bien connu des St-Amandois. Leur remplacement aurait pu être prévu et son financement provisionné de longue date.

 

L’eau n’est pas un produit comme un autre. Elle est notre bien commun, indispensable à notre vie elle ne peut ni ne doit générer des profits. Les besoins fondamentaux de chacun d’entre nous doivent être garantis. Seule la puissance publique peut garantir le droit à l’accès à la ressource que l’on sait fragile et non inépuisable et sa gestion dans le respect de l’environnement et des droits et devoirs des usagers.

 

En début de mandat notre groupe a demandé que soit mise à l’étude une reprise en régie municipale de la distribution de l’eau potable.

 

Nous connaissons l’ampleur du chantier proposé, ses difficultés techniques et le poids de l’investissement politique et humain à mettre en oeuvre, mais de nombreuses villes aidées par les cellules d’assistance technique et juridique initiées par certains Conseils généraux, l’ont déjà réalisé à la satisfaction des usagers, ou sont en voie de le faire.

 

Nous avons la conviction qu’un jour, notre proposition finira par être entendue, car elle est raisonnable, réalisable et s’inscrirait parfaitement dans les préoccupations environnementales qui sont dans les têtes d’un grand nombre de nos concitoyens.

 

Nous proposons, en attendant que l’idée fasse son chemin, une facturation par  tranche qui garantirait le droit d’accès à l’eau potable de nos concitoyens les plus défavorisés. La société VEOLIA mise à contribution pourrait disposer raisonnablement du levier tarifaire des tranches supérieures de consommation.

 

 

Ce serait une démarche solidaire forte, et incitative à économiser l’eau potable.


Dans les questions soumises à délibération, nous avons retenu la question N°9

 

Cinéma Le Moderne : Depuis son « sauvetage » des années 95-2000, le cinéma est municipal. Le personnel, la location, le fonctionnement général de la structure est pris en charge par la collectivité. En 2009, cela nous a coûté 40 000€.

Il nous est proposé un repreneur privé, moyennant un loyer de 2400€ et une subvention d’équilibre de 25000€ pour la seule année 2010. Contrat conclu pour un an.

 

Le cinéma privatisé doit faire face aux mêmes engagements, collèges et écoles au cinéma, programmation, Arts et essais etc…que ceux actuellement en place.

 

Le  futur gestionnaire privé devra ensuite tendre vers l’équilibre financier.

 

Il se trouve que le repreneur est justement le frère de monsieur Emmanuel Riotte, directeur du cabinet du maire, d’où la colère et l’éclat public de monsieur Couetdic.

 

La procédure de l’appel d’offre, a-t’elle été appliquée dans toute sa rigueur ? Une seule réponse serait parvenue aux services de la ville, celle de M. Riotte qui justifie sa candidature par ses attaches st-amandoises.

 

Conscient de la difficulté des problèmes posés par cet équipement reconnu indispensable mais coûteux pour la collectivité, de l’échec relatif de la gestion municipale, notre groupe a donné son accord à cette proposition.

 

 

Question N°12 :

 

La ville sollicite une subvention de 50% de la Région Centre pour une dépense de 264 700€ HT qui permettrait d’acquérir du matériel destiné à rendre plus attractif le plan d’eau de Virlay.

 

Compte tenu des imperfections constatées, notre groupe a demandé que soit précisé à nouveau, le projet.

 

Accord sur cette proposition.

 

 

Question N° 14.

 

Il est proposé d’attribuer une subvention à 6 ménages satisfaisant aux conditions du « pass foncier », 4000€ par logement. Dépense pour la Ville : 24000€.

 

De désigner les membres de la commission d’attribution du « pass foncier »

 

Personnes proposées : Jean-Pierre Pillot

                                    Françoise Teyssandier

                                    Jacques Devoucoux

                                    Elisabeth Dubois.

 

Cette dernière proposition qui aurait été faite sans l’accord de l’intéressée a suscitée la réaction de M.Mrozek puis celle de Bertrand Couetdic.

 

Mme Dubois a, elle , accepté la proposition.

 

Notre groupe a proposé que Madame Nicole Coury soit également inscrite dans cette commission : proposition acceptée.

 

 

Question N°19.

 

Révision du régime indemnitaire des agents municipaux.

 

Il s’agit de modifier les modalités de versement  des primes des agents municipaux : décision qui annule et remplace la délibération N°11 du 26/06/09.

 

Notre groupe qui s’était abstenu le 26/06/09, contestant l’attribution arbitraire de la « prime au mérite », est resté dans sa logique en s’abstenant à nouveau sur cette proposition.

 

Les autres questions débattues nous ont paru relativement consensuelles. Il sera possible d’en prendre connaissance dans le compte-rendu qui sera publié par la mairie.

 

LES ELUS DE LA GAUCHE AU CONSEIL MUNICIPAL  JP.Charbonnier, N.Coury, F.Winckler.

 

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