Dernier conseil avant les vacances, pas de sujets très importants, de nombreuses absences.

Question n° 4 : modification du règlement intérieur du camping municipal. Cette question était à l’ordre du  dernier CM. et repoussée, à la demande de Françoise Winckler à la réunion suivante.   « toute personne mineure devra obligatoirement être accompagnée par une personne majeure lors de la durée de son séjour »

Adoptée à l’unanimité.

Question n° 7 : Versement d’une gratification aux stagiaires accueillis à la ville.

Durée du stage : 2 mois minimum, montant : 12,5 % du plafond SS

Adoptée à l’unanimité.

Question n° 11 : Révision du régime indemnitaire des agents municipaux.

Une part fixe de 225 € au prorata du temps de travail et de présence de l’agent

Une part variable en fonction de l’évaluation de l’agent. Ce dernier point est selon nous critiquable, ouvre la porte à des abus éventuels (côte d’amour)

Adopté, les 3 élus de gauche s’abstiennent sur cette question.

Question n°15 : Syndicat mixte du canal du Berry.

Il est demandé d’émettre un avis défavorable à la modification proposée des statuts.

Les explications fournies nous ont paru peu claires.

Adopté moins 9 voix (opposition de gauche et centriste)

Question n°16 : Prise de participation de la SEM TERRITORIA dans une société commerciale.

La SEM TERRITORIA envisage de procéder à la constitution d’une société commerciale destinée à la gestion, l’animation, la promotion d’équipements  touristiques, sportifs ou culturels, d’entrer dans le capital de cette société pour un montant de 40 000€.

La ville détient un poste d’administrateur de la SEM.

La question est d’approuver la prise de participation et d’autoriser le maire ou son représentant au Conseil d’administration à voter en faveur de ce projet.

Adopté à l’unanimité

Question n°18 : Contentieux Ville de St-Amand /Mr Lefeuvre, Mme Pereira-Simoes.

Objet du litige : une parcelle de terrain de 4130 M2 sise entre la rue Benjamin Constant et la rue Ernest Tortat.

Dans l’intention d’y faire construire des logements pour les militaires de la gendarmerie la Ville entreprend en 2000 une négociation d’achat. Pas d’accord, engagement d’une procédure d’expropriation pour 318 000€. Contestation de ce montant par les expropriés.

La Cour d’appel fixe une indemnité de 498 376€.

La Ville signifie sa volonté de se retirer de l’opération. Après le délai légal de 2 mois où M. Lefeuvre et Mme Péreira restent silencieux, la procédure d’expropriation est maintenue et la ville est condamnée par la Cour d’appel de Bourges à indemniser les expropriés à hauteur de 561 868€.

La Ville a décidé un pourvoi en cassation, mais dans l’attente d’un nouveau jugement, est dans l’obligation de payer.

Les crédits nécessaires à l’exécution de ce jugement seront aménagés dans la décision modificative n°1 présentée à ce conseil municipal.

NOTRE ANALYSE : Nous nous trouvons une nouvelle fois confrontés à la gestion contestable des dossiers par la municipalité précédente. Aux contribuables d’en assumer les conséquences !

Nos 3 abstentions viennent s’ajouter à celles de l’opposition centriste. La majorité donne son accord, prend acte du dossier, autorise M. le Maire à effectuer les démarches en lien avec cette décision judiciaire.

Question n°20.

Rapport annuel d’activité de la société EUROGEM pour la Cité de L’Or et de la société SOMAREP pour les foires et marchés.

Il serait fastidieux  de réécrire sur le déficit de la Cité de L’or (pas loin de 400 000€ pour 2008) tant le sujet a déjà fait débat et encore débat.

Curieusement l’opposition centriste s’approprie la paternité de notre proposition de début de mandat de créer un groupe de réflexion sur l’avenir de la Cité de l’Or, également, curieusement, saluée par le « Berry républicain » pour son côté innovant.

Pas de vote sur cette question.

Nous n’avons retenu, pour cette communication, que les points qui nous ont paru importants ou ont fait débat.

Pour plus de détails sur les points abordés dans ce Conseil, vous pourrez vous reporter au compte rendu officiel qui sera publié dans les prochains jours.

Les grands gagnants de l’élection des députés à l’assemblée européenne sont surtout et avant tout les abstentionnistes. Ceux qui pavoisent et se réjouissent de leurs résultats sont à mettre, quoiqu’ils en pensent, dans le camp des perdants.

Au PS, on parle de séisme. Il est vrai que parmi tous les perdants, on a un peu plus perdu que les autres.

C’est le prix payé de l’exhibition de nos querelles et divisions, de n’être rassemblés que contre Sarkozy, de n’avoir pas un vrai projet de société.

On entend ici ou là, le PS n’est pas assez à gauche, le PS est trop à gauche. J’attends qu’on m’explique ce que pourrait vouloir dire, être plus ou moins à gauche. Si, comme Mélenchon, être plus à gauche : c’est en rajouter dans la démagogie, ça n’est pas très difficile. Les grands et fragiles équilibres économiques ramènent et ont toujours ramené  les socialistes  aux réalités du pouvoir, si décevantes pour un électorat qui continuait  de croire, mais ne croit plus beaucoup aux lendemains qui chantent.

C’est cette ambivalence qui nous conduit à ne pas être toujours bien compris. Ceux qui veulent changer le monde nous trouvent pas assez à gauche, les privilégiés ou ceux qui pensent l’être, bien installés dans l’ordre social établi et sa fausse légitimité nous trouvent trop radicaux

Nos électeurs désabusés nous disent : gauche, droite, c’est la même chose. Quand on regarde l’histoire récente de notre pays, ils n’ont pas vraiment tort, même si la gauche a plus protégé les catégories laborieuses que les libéraux qui, eux, ne cessent d’agir pour reprendre par petits bouts, la protection et le progrès social et démocratique si chèrement payé.

Puisque les socialistes n’ont pas réussi à le faire, et ont perdu l’espoir de changer le monde, il ne nous reste plus qu’à faire avec ce monde là. C’est cette résignation qui nous pose problème, à nous, et à nos électeurs.

La social-démocratie est à réinventer. Si nous ne le faisons pas, elle disparaîtra. Il nous faut trouver un équilibre entre les effets dévastateurs du libéralisme mondialisé devenu, contre notre gré, incontournable, les aspirations au bien- être matériel et culturel et à la sécurité des défavorisés et les problèmes de l’humanité dans son siècle que sont, environnement et climat, surpopulation et nutrition, épuisement des ressources naturelles, développement et pauvreté, allongement de la durée de la vie, conflits ethniques religieux.

Cela peut être un immense chantier pour le parti socialiste qui devra pour ce faire passer outre ses rivalités idéologiques et personnelles, ses préoccupations tacticiennes électorales et entrer dans la réalité des luttes du monde d’aujourd’hui.

Jean-Pierre Charbonnier